Consultation? Vraiment?

En écoutant samedi dernier Stéphane Beaulac nous rappeler que les municipalités n'ont aucune existence constitutionnelle, qu'elles sont des créatures des provinces, qui leur confèrent les pouvoirs qu'elles veulent bien leur déléguer et ce, dans un cadre de règlementation bien défini, je m'étais demandé si la première cause du peu d'intérêt des citoyens pour le municipal n'était pas justement cette absence de pouvoir réel.

L'assemblée publique de 'consultation' sur le projet de plan d'urbanisme de Saint-Armand vient d'en faire la démonstration. Les véritables détenteurs du pouvoir municipal, ce sont les experts de la MRC et des différents ministères provinciaux.

1er exemple :
la primauté du schéma d'aménagement de la MRC
Le Plan d'urbanisme de Saint-Armand a été élaboré par la MRC conformément à son schéma d'aménagement dûment approuvé par la Ministre. Ce qui découle de ce schéma n'est donc pas localement objet de consultation puisque déjà en vigueur depuis septembre dernier dans toute la MRC Brome Missisquoi. Allez ensuite savoir sur quoi exactement on consulte le monde de Saint-Armand... Des détails.

2e exemple :
le patrimoine bâti protégé selon le choix des experts
Je suis particulièrement sensible au respect du patrimoine armandois. J'ai donc réagi en voyant que l'église Notre-Dame-de-Lourdes et l'ancienne gare ne faisaient pas partie de l'Ensemble patrimonial St-Armand (voir la carte): « Est-il possible de les inclure dans l'ensemble patrimonial sur la carte de l'édition finale du Plan d'urbanisme? Ou, au moins, de les identifier comme étant des "éléments patrimoniaux reconnus au niveau régional" comme le sont le pont couvert, le cimetière communautaire et l’église anglicane de Pigeon Hill? », ai-je demandé. Réponse de la représentante de la MRC (réponse que je résume) : « Les ensembles patrimoniaux ont été proposés par des spécialistes dans le domaine, il y a d'ailleurs très longtemps; nous les avons repris tels quels ici. Je prends note de votre demande; nous verrons ce qu'il est possible de faire. »

Avec les quatre autres églises qui se trouvent sur le territoire de la municipalité, l'église Notre-Dame-de-Lourdes (1927) et l'ancienne gare (1864) représentent des chapitres majeurs de l'histoire de Saint-Armand (cette histoire qui reste encore à écrire**); leur importance patrimoniale locale est indéniable. Je me demande d'ailleurs pourquoi les membres du Conseil et du Comité consultatif d'urbanisme qui ont participé à la révision du Plan n'ont pas fait la même demande au moment de la préparation du document...

3e exemple :
le zonage 'industriel' obligatoire
L'aspect du Plan qui a provoqué le plus de réactions et le plus long débat durant l'assemblée de consultation, c'est l'espace que le plan de zonage doit obligatoirement prévoir pour l'industrie lourde dans un périmètre urbain. J'y reviendrai plus en détails.

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** Malgré quelques écrits décrivant certains événements historiques locaux -- comme le livre Missisquoi Bay, publié en 1950 par George H. Montgomery et les chroniques de Charles Lussier, plus récemment dans le journal Le Saint-Armand --, l'histoire complète de Saint-Armand reste à écrire.

Un portrait qui devrait nous faire réfléchir et agir collectivement

« D’une superficie de 82,9 km2, le territoire de Saint-Armand est situé dans la région physiographique des Basses-terres du Saint-Laurent et est composé d’un relief de plaine propice à l'agriculture par la présence de sols particulièrement fertiles. L’altitude la plus basse est de 31 mètres et la plus élevée de 117 mètres.

« La municipalité de Saint Armand se situe dans le bassin versant de la baie Missisquoi. D’ailleurs, la baie Missisquoi se situe sur le territoire de Saint-Armand et constitue le plus important plan d’eau de la MRC Brome-Missisquoi. Les autres cours d’eau et plans d’eau d’importance de la municipalité sont la rivière de la Roche, le ruisseau Groat, le ruisseau Meigs et l’étang Streit.

« Selon l’Inventaire des terres du Canada (1988), le potentiel des sols pour les activités agricoles passe de très bon à faible. Plus, précisément, 3,9 % des sols offrent un très bon potentiel pour les activités agricoles (classe 1 et 2), 54,4 % des sols sont de classe 3 et offrent un bon potentiel, 19% des sols sont à potentiel moyen soit de classe 4 et 5, 16,5 % des sols sont de classe 7 soit à faible potentiel et 6,2 % des sols sont organiques. Tel qu’illustré à la carte Potentiel des sols, les sols les moins propices pour les activités agricoles (sols de classe 7 et organiques) se localisent principalement dans la partie ouest de la municipalité à proximité de la baie Missisquoi.

« Le couvert forestier de la municipalité de Saint-Armand correspond à environ 3 650 hectares soit 43,6 % de sa superficie totale. La carte forestière illustre que la surface boisée de la municipalité est composée à 57,5 % de feuillus, à 36,3 % de mélangés et à 6,2 % de résineux. Les peuplements dominants sont l’érablière rouge, l’érablière à feuillus tolérants et les feuillus sur station humide. Les érablières de quatre hectares et plus occupent 31,8 % du couvert forestier de la municipalité de Saint-Armand.

« Depuis les vingt dernières années, la population permanente de la municipalité de Saint-Armand connaît une baisse. Entre 1986 et 2006, la population permanente a connu une décroissance démographique de l’ordre de 8,6 % et de près de 8 % entre 2001 et 2006. Ce phénomène s’explique en grande partie par le vieillissement de la population et l’exode des jeunes. [...] La population de Saint-Armand était davantage vieillissante que celle de l’ensemble de la MRC Brome-Missisquoi et de la province. En 2006, les 65 ans et plus représentaient plus de 18,5 % comparativement à 16,8 % pour la MRC et 14,3 % pour l’ensemble du Québec. Notons également que plus d’une personne sur deux étaient âgée de 45 ans et plus.

« En 2006, la municipalité comptait 340 familles soit une baisse de près de 9 % par rapport à 2001. De ces familles, 10,3 % étaient monoparentales. Sur le plan linguistique, la population de Saint-Armand avait, en 2001, à 56,4 % pour langue maternelle le français et à 30 % l’anglais.

« En 2006, c’est le groupe des 25-34 ans qui avait atteint le plus haut niveau de scolarité avec 36,4 % de ceux-ci qui avaient complétés des études universitaires. Ils étaient aussi davantage scolarisés si l’on compare, pour ce même groupe, au niveau régional (15,1 %) et provincial (32,1 %). À l’inverse, c’est le groupe des 15-24 ans qui était le moins scolarisé car près de 68 % d’entre eux avaient un niveau de scolarité inférieur au certificat d’études secondaires.

« Entre 1991 et 2001, la municipalité a vu sa valeur foncière augmenter de près de 95 %. En 2008, la valeur foncière totale de la municipalité était de près de 146 millions de dollars ce qui correspond à une augmentation de 42,2 % par rapport à 2001. La valeur moyenne des logements était de 154 796 $ en 2006 soit 27 603 $ de moins que la moyenne provinciale et 38 381 $ de moins que la moyenne régionale. Enfin, la population était propriétaire à près de 90 %, ce qui est supérieur à l’ensemble de la MRC et de la province.

« Une partie des sources d’emplois sont localisées dans la municipalité, mais également dans la Ville de Bedford. En 2006, la très grande majorité de la population active (70,4 %) travaillait dans une industrie du secteur tertiaire, 11,2 % travaillait dans une industrie du secteur secondaire et 17,6 % dans une industrie du secteur primaire. Il y avait davantage de travailleurs dans les secteurs primaires et secondaires à Saint-Armand que pour l’ensemble du Québec et de Brome-Missisquoi.

« Le taux d’activité en 2006, c’est-à-dire la portion de la population active âgée de 15 ans et plus, était de 64,1 % comparativement à 63,6 % et 64,9 % pour la MRC Brome-Missisquoi et l’ensemble du Québec. Le taux de chômage dans la municipalité était inférieur (4,7 %) à celui de la MRC (5,1 %) et du Québec (7 %). Un peu plus de 27 % des gens travaillaient à domicile en comparaison à 11,3 % pour la MRC et 6,7 % pour l’ensemble du Québec. Le revenu médian des familles de Saint-Armand était, en 2006, de 48 654 $ soit plus de 10 000 $ de moins que la moyenne provinciale et 5 344 $ de moins que la moyenne régionale. »

N.B. - Ces données figurent au Plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Armand, chapitre 2, « Portrait de la municipalité », p. 14-16, un document public dont j'ai obtenu copie sur CD à l'Hôtel de ville, moyennant certains frais. J'ai souligné en rouge les éléments qui, selon moi, devraient faire l'objet d'une réflexion et d'une action collective, et sur lesquels je reviendrai.

Soirée de consultation : avons-nous tous la même vision de Saint-Armand?

S'il fallait dire en deux mots ce qui caractérise Saint-Armand, je choisirais sans hésiter les mots diversité et tranquillité. Le plan d'urbanisme que propose la MRC Brome-Missisquoi à la municipalité et les réactions à sa présentation l'illustrent assez bien. J'en ai parcouru attentivement les 69 pages pour me préparer à l'assemblée publique de consultation.

Hier soir, dans la salle communautaire, nous étions environ une trentaine de citoyens, incluant la plupart des membres du Conseil municipal et quelques membres du Comité consultatif d'urbanisme local. Venus écouter et réagir à la présentation du plan d'urbanisme révisé de Saint-Armand et prendre connaissance des changements projetés à certains règlements associés à l'aménagement.

C'est beaucoup pour une seule soirée. Aussi, avons-nous dû nous contenter d'un résumé -- bien fait, cependant, par l'urbaniste de la MRC, Nathalie Grimard --, et à quelques précisions apportées par notre maire Réal Pelletier. La présentation était illustrée de cartes; mais comme toujours dans ce genre de présentation, impossible pour l'auditoire de bien voir le détail des cartes faute de la technologie appropriée en permettant l'agrandissement. L'intérêt du citoyen est pourtant dans le détail...

Je reviendrai sur les interventions faites durant la soirée et sur le contenu du plan d'urbanisme. Contenu qui m'apparaît d'une importance capitale, car on devrait y trouver la vision que nous nous faisons du milieu armandois et le cadre de règlementation que nous acceptons de mettre en place pour que se réalise cette vision.

Pauvre pouvoir municipal

C'était, hier soir, l'Assemblée générale annuelle du journal Le Saint-Armand. Malgré les Séries éliminatoires en cours (Crosby-Ovechkin...), nous étions une bonne vingtaine au Centre communautaire, venus entendre parler de droit constitutionnel et de pouvoir municipal par un spécialiste dans ces domaines.

Le conférencier
Stéphane Beaulac, un 'p'tit gars du bouttt' -- comme dirait Raôul Duguay --, maintenant professeur à la Faculté de droit de l'U. de M.

Son sujet (pas facile)
Les municipalités et la constitution canadienne : un sujet complexe et ardu en soi, mais allégé et rendu abordable par notre constitutionnaliste invité qui, visiblement, s'y connaît dans le domaine constitutionnel.

Son propos (très très résumé)
Selon la constitution canadienne, les municipalités n'ont aucun pouvoir qui leur est propre; elles sont des créatures du gouvernement provincial; c'est donc le gouvernement du Québec qui a pleine et entière juridiction sur les municipalités; dans l'histoire récente, les fusions et défusions municipales qui se sont faites bon gré malgré la volonté des citoyens l'illustrent très bien.

Sa conclusion (que je ne suis pas certain d'avoir bien cernée)
À l'heure de la mondialisation et de la globalisation, il est important d'intégrer le niveau municipal aux niveaux provincial et fédéral pour assurer l'harmonie dans le respect du droit.

Mon questionnement
Si les citoyens et citoyennes participent si peu aux élections municipales (et scolaires), cela ne s'explique-t-il pas en grande partie parce que les municipalités n'ont aucun pouvoir décisionnel propre en vertu de la Constitution canadienne? J'irais plus loin : les élections municipales et scolaires ne seraient-elle pas là uniquement pour donner une légitimité aux taxes municipales et scolaires? Et, cela étant, le pourcentage de participation à ces élections absolument sans importance?

Ma réflexion (à poursuivre)
Comment concilier état de droit et démocratie municipale?

Les lois et règlements importants sont votés à Québec et à Cowansville (MRC Brome-Missisquoi), mais c'est nous qui sommes 'pognés avec' à Saint-Armand! Et pas besoin d'assister souvent aux assemblées publiques du Conseil municipal pour constater les limites du pouvoir local tellement il est encadré par la MRC Brome-Missisquoi, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et j'en passe...

À l'intérieur de ce carcan qui leur est imposé par le droit constitutionnel, les élus municipaux ont quand même un pouvoir indéniable : celui de dépenser l'argent provenant de nos taxes foncières et des nombreuses subventions allouées aux municipalités. À Saint-Armand, c'est près de 2 millions de $ par année...

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Prochain sujet
Assemblée publique de consultation : mercredi, 20 mai à 19 h
Le projet de plan d'urbanisme et les projets de règlements (de zonage, notamment)
- Résumé du plan (disponible sur le site officiel de la municipalité)

2009, grosse année pour Saint-Armand

Dix-huit mois après l'abandon conjecturel de Saint-Armand-sur-le-Web, je reprends ici le clavier pour souligner et commenter de mois en mois les événements qui m'apparaissent importants pour la démocratie municipale à Saint-Armand.

• Parce que c'est une année d'élections municipales.
• Parce que le maire et les membres du Conseil municipal actuel -- tous 'élus par acclamation', faut-il le rappeler -- ne communiquent à peu près pas avec la population de Saint-Armand. Et c'est dommage!
  
• Parce que l'avenir de Saint-Armand se joue au présent, particulièrement en 2009 où le plan d'urbanisme (donc le plan de développement de la municipalité pour les prochaines années) est à l'ordre du jour, ceci dans un contexte de dévitalisation de notre milieu.
• Parce que plusieurs dossiers importants pour le monde de Saint-Armand piétinent : la restauration du patrimoine bâti (l'ancienne gare, l'église Notre-Dame-de-Lourdes, le quai municipal), les suites de la consultation faite par le comité du Carrefour culturel auprès des artistes et artisans, l'aménagement des échangeurs sud et nord de l'autoroute 35 à Philipsburg, l'implantation d'Internet haute vitesse dans le secteur est, soit la campagne de Saint-Armand, le contrôle du phosphore dans la rivière la Roche et autres cours d'eau tributaires de la baie Missisquoi...
  
• Mais surtout, parce que j'aime Saint-Armand!