samedi 23 mai 2009

Consultation? Vraiment?

En écoutant samedi dernier Stéphane Beaulac nous rappeler que les municipalités n'ont aucune existence constitutionnelle, qu'elles sont des créatures des provinces, qui leur confèrent les pouvoirs qu'elles veulent bien leur déléguer et ce, dans un cadre de règlementation bien défini, je m'étais demandé si la première cause du peu d'intérêt des citoyens pour le municipal n'était pas justement cette absence de pouvoir réel.

L'assemblée publique de 'consultation' sur le projet de plan d'urbanisme de Saint-Armand vient d'en faire la démonstration. Les véritables détenteurs du pouvoir municipal, ce sont les experts de la MRC et des différents ministères provinciaux.

1er exemple :
la primauté du schéma d'aménagement de la MRC

Le Plan d'urbanisme de Saint-Armand a été élaboré par la MRC conformément à son schéma d'aménagement dûment approuvé par la Ministre. Ce qui découle de ce schéma n'est donc pas localement objet de consultation puisque déjà en vigueur depuis septembre dernier dans toute la MRC Brome Missisquoi. Allez ensuite savoir sur quoi exactement on consulte le monde de Saint-Armand... Des détails.

2e exemple :
le patrimoine bâti protégé selon le choix des experts

Je suis particulièrement sensible au respect du patrimoine armandois. J'ai donc réagi en voyant que l'église Notre-Dame-de-Lourdes et l'ancienne gare ne faisaient pas partie de l'Ensemble patrimonial St-Armand (voir la carte): « Est-il possible de les inclure dans l'ensemble patrimonial sur la carte de l'édition finale du Plan d'urbanisme? Ou, au moins, de les identifier comme étant des "éléments patrimoniaux reconnus au niveau régional" comme le sont le pont couvert, le cimetière communautaire et l’église anglicane de Pigeon Hill? », ai-je demandé. Réponse de la représentante de la MRC (réponse que je résume) : « Les ensembles patrimoniaux ont été proposés par des spécialistes dans le domaine, il y a d'ailleurs très longtemps; nous les avons repris tels quels ici. Je prends note de votre demande; nous verrons ce qu'il est possible de faire. »

Avec les quatre autres églises qui se trouvent sur le territoire de la municipalité, l'église Notre-Dame-de-Lourdes (1927) et l'ancienne gare (1864) représentent des chapitres majeurs de l'histoire de Saint-Armand (cette histoire qui reste encore à écrire**); leur importance patrimoniale locale est indéniable. Je me demande d'ailleurs pourquoi les membres du Conseil et du Comité consultatif d'urbanisme qui ont participé à la révision du Plan n'ont pas fait la même demande au moment de la préparation du document...

3e exemple :
le zonage 'industriel' obligatoire

L'aspect du Plan qui a provoqué le plus de réactions et le plus long débat durant l'assemblée de consultation, c'est l'espace que le plan de zonage doit obligatoirement prévoir pour l'industrie lourde dans un périmètre urbain. J'y reviendrai plus en détails.

__________________________
** Malgré quelques écrits décrivant certains événements historiques locaux -- comme le livre Missisquoi Bay, publié en 1950 par George H. Montgomery et les chroniques de Charles Lussier, plus récemment dans le journal Le Saint-Armand --, l'histoire complète de Saint-Armand reste à écrire.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

N.B. - Pour vous identifier simplement, choisissez le profil 'Nom/URL' et inscrivez votre nom; l'URL est facultatif. Les commentaires inconvenants seront éliminés. jt