Pauvre pouvoir municipal

C'était, hier soir, l'Assemblée générale annuelle du journal Le Saint-Armand. Malgré les Séries éliminatoires en cours (Crosby-Ovechkin...), nous étions une bonne vingtaine au Centre communautaire, venus entendre parler de droit constitutionnel et de pouvoir municipal par un spécialiste dans ces domaines.

Le conférencier
Stéphane Beaulac, un 'p'tit gars du bouttt' -- comme dirait Raôul Duguay --, maintenant professeur à la Faculté de droit de l'U. de M.

Son sujet (pas facile)
Les municipalités et la constitution canadienne : un sujet complexe et ardu en soi, mais allégé et rendu abordable par notre constitutionnaliste invité qui, visiblement, s'y connaît dans le domaine constitutionnel.

Son propos (très très résumé)
Selon la constitution canadienne, les municipalités n'ont aucun pouvoir qui leur est propre; elles sont des créatures du gouvernement provincial; c'est donc le gouvernement du Québec qui a pleine et entière juridiction sur les municipalités; dans l'histoire récente, les fusions et défusions municipales qui se sont faites bon gré malgré la volonté des citoyens l'illustrent très bien.

Sa conclusion (que je ne suis pas certain d'avoir bien cernée)
À l'heure de la mondialisation et de la globalisation, il est important d'intégrer le niveau municipal aux niveaux provincial et fédéral pour assurer l'harmonie dans le respect du droit.

Mon questionnement
Si les citoyens et citoyennes participent si peu aux élections municipales (et scolaires), cela ne s'explique-t-il pas en grande partie parce que les municipalités n'ont aucun pouvoir décisionnel propre en vertu de la Constitution canadienne? J'irais plus loin : les élections municipales et scolaires ne seraient-elle pas là uniquement pour donner une légitimité aux taxes municipales et scolaires? Et, cela étant, le pourcentage de participation à ces élections absolument sans importance?

Ma réflexion (à poursuivre)
Comment concilier état de droit et démocratie municipale?

Les lois et règlements importants sont votés à Québec et à Cowansville (MRC Brome-Missisquoi), mais c'est nous qui sommes 'pognés avec' à Saint-Armand! Et pas besoin d'assister souvent aux assemblées publiques du Conseil municipal pour constater les limites du pouvoir local tellement il est encadré par la MRC Brome-Missisquoi, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et j'en passe...

À l'intérieur de ce carcan qui leur est imposé par le droit constitutionnel, les élus municipaux ont quand même un pouvoir indéniable : celui de dépenser l'argent provenant de nos taxes foncières et des nombreuses subventions allouées aux municipalités. À Saint-Armand, c'est près de 2 millions de $ par année...

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Prochain sujet
Assemblée publique de consultation : mercredi, 20 mai à 19 h
Le projet de plan d'urbanisme et les projets de règlements (de zonage, notamment)
- Résumé du plan (disponible sur le site officiel de la municipalité)