Commission parlementaire sur la situation des lacs

La Commission des transports et de l'environnement discutera cet automne de La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries Document de consultation (PDF, 750 Ko). Je reproduis, ci-après, l'annexe du document de consultation (p. 15-18); j'ai mis en gras les questions plus locales.

Éléments de réflexion

1. La Politique nationale de l’eau et la réforme de la gouvernance de l’eau qui y est proposée permettraient-elles de s’attaquer plus efficacement au problème des algues bleu-vert?
2. Le leadership local et régional en matière d’algues bleu-vert s’exerce-t-il de manière efficace?
3. Le partage des responsabilités entre les différents ordres de gouvernement et les usagers de l’eau (usages municipaux, agroalimentaires, industriels, énergétiques et récréatifs) est-il adéquat?
4. La coordination de l’ensemble des responsables de l’eau est-elle suffisante?
5. Comment concilier les droits acquis des riverains avec les pouvoirs de réglementation municipaux?
6. Serait-il réaliste de se donner des cibles pour l’élimination des accumulations de cyanobactéries, si oui, quelles devraient être ces cibles?
7. Comment ces cibles peuvent-elles tenir compte de la capacité naturelle de régénération des lacs qui peut être plus ou moins limitée par l’apport en eau, la profondeur et l’importance du plan d’eau?
8. Quel pourrait être un échéancier réaliste?
9. Devrait-il y avoir des cibles intermédiaires?
10. Y a-t-il des champs de recherche à privilégier pour l’amélioration des connaissances sur les algues bleu-vert?
11. Les projets-pilotes d’élimination des algues bleu-vert permettent-ils d’entrevoir des solutions?
12. Les effets sur la santé sont-ils bien analysés et documentés?
13. Comment régler le problème des installations septiques des résidants qui ne respectent pas les normes?
    - Faut-il renforcer la réglementation?
    - Doit-on respecter les droits acquis?
14. Comment s’assurer que les réseaux municipaux sont tous conformes?
15. Si, comme certains experts l’affirment, même les installations respectueuses des normes produisent des phosphates, quel moyen faudrait-il prendre pour réduire leurs rejets dans les plans d’eau?
16. Les normes relatives aux quantités de phosphore dans la culture des terres sont-elles adaptées à la protection des plans d’eau?
17. Les mécanismes de contrôle actuels permettent-ils de savoir si les normes sont respectées?
18. Les programmes de réduction de la pollution diffuse sont-ils cohérents et suffisants?
19. Quelles nouvelles mesures devraient être préconisées pour diminuer le ruissellement du phosphore vers les plans d’eau?
20. Devrions-nous interdire ou limiter l’utilisation d’engrais domestiques à proximité des plans d’eau?
21. Dans quelle mesure l’intégration de la gestion des rives, du littoral et des plaines inondables dans les schémas d’aménagement peut-elle améliorer la qualité de l’eau dans les plans d’eau?
22. Est-ce que les municipalités ont inclus avec succès la gestion des rives, du littoral et des plaines inondables dans leur schéma d’aménagement?
23. Devrait-on apporter des modifications à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables pour résoudre le problème des algues bleu-vert?
24. Dans quelle mesure la gestion par bassin-versant peut-elle améliorer la qualité de l’eau et diminuer la prolifération des algues bleu-vert?

Toutes ces questions sont abordées dans le film de Pierre Brochu, Nos lacs sous la surface... Reste à voir si le gouvernement, à la suite de cette Commission parlementaire, aura le courage politique de poser les gestes qui s'imposent pour que nos lacs nous survivent.